Utilisation accrue des données ou protection des données? Découvrez dans cet article pourquoi les entreprises doivent concilier ces deux exigences.

Avec le Data Act (règlement européen sur les données), l’UE poursuit un objectif clair: permettre une meilleure utilisation et un partage plus facile des données. Dans le même temps, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), dont l'objectif est de protéger les données à caractère personnel, reste en vigueur. Cela pose un nouveau défi aux entreprises: alors que le RGPD restreint le traitement des données, le Data Act favorise leur disponibilité et leur utilisation.

Des objectifs divergents

Le RGPD protège la vie privée des personnes. Les entreprises doivent s'assurer que les données à caractère personnel ne sont traitées que de manière licite. Le Data Act, en revanche, adopte une approche économique. Les utilisateurs d'appareils connectés et de services numériques doivent pouvoir accéder plus facilement aux données qu'ils génèrent et les partager avec d'autres prestataires.

En résumé:

• RGPD: protéger les données à caractère personnel;
• Data Acta: favoriser l’accès et l’utilisation des données

Le dilemme des entreprises

Dans la pratique, il est souvent impossible de distinguer clairement les données à caractère personnel des données techniques. Un véhicule moderne, une machine de production ou un appareil IoT génère en permanence des données. Certaines sont purement techniques, d’autres peuvent permettre d’identifier des personnes. Les entreprises se retrouvent donc face à un défi de taille: d'une part, elles doivent rendre les données accessibles conformément au Data Act; d'autre part, elles ne doivent pas enfreindre les dispositions du RGPD.

La question cruciale n’est donc plus seulement de savoir si les données peuvent être utilisées, mais aussi quelles données peuvent être transmises et dans quelles conditions.

Ce que les entreprises devraient faire dès maintenant

Le Data Act ne remplace pas le RGPD; ces deux cadres réglementaires doivent être considérés conjointement. Les entreprises devraient donc se poser les questions suivantes:
 

• Quelles sont les données générées par leurs produits ou services?
• Quelles sont celles à caractère personnel?
• Comment les mettre à disposition en toute sécurité?
• Les processus et contrats existants sont-ils suffisants?

Conclusion

Le Data Act ouvre de nouvelles perspectives en matière d’innovation, de concurrence et de modèles économiques numériques. Dans le même temps, la protection des données à caractère personnel reste tout aussi importante. Pour les entreprises, cela signifie: une utilisation accrue des données est possible, à condition de bien comprendre les exigences en matière de protection des données. En considérant ces deux réglementations conjointement, on jette les bases d'une stratégie de données conforme à la législation et pérenne.

Vous avez encore des questions sur le RGPD, le Data Act ou votre stratégie de données? L’équipe Teconia se fera un plaisir de vous aider en vous fournissant des conseils pratiques et des réponses claires.